Conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone – 3 octobre 2017

Le texte initial du discours de Metsi Makhetha, coordonnatrice résidente du système des Nations Unies, lors de la cérémonie d’ouverture de Conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, le 3 octobre 2017 à Ouagadougou.

Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux du Burkina Faso,

Madame la Présidente du Conseil Supérieure de la Magistrature, Présidente de la Cour de Cassation,

Monsieur le Contrôleur Général d’Etat,

Monsieur le Président de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Cours Suprêmes, Présidents des Cours de Cassation, acteurs et représentants des systèmes judiciaires de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, des Comores, de la République du Congo, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, du Gabon, de la Guinée, du Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda, du Sénégal, du Tchad, du Togo et de la Tunisie,

Excellences, Messieurs les Ambassadeurs de l’Allemagne et de la France,

Monsieur le Représentant Régional de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) en Afrique de l’Ouest et du Centre,

Chers Partenaires Techniques et Financiers, chers collègues, chers invités,

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de la réalisation de l’agenda universel pour un développement inclusif et durable, nous avons la responsabilité individuelle et collective de contribuer à l’émergence de sociétés justes, pacifiques et prospères.

Au regard des attentes des populations et de l’ampleur des défis sur notre continent, il y a une urgence de concentrer nos efforts sur l’efficacité des institutions judiciaires, leur crédibilité et la qualité des services qu’elles rendent à tous.

Cette conférence vient à point nommé dans l’histoire du Burkina Faso, qui s’est engagé dans la réforme de ses institutions et la modernisation de ses administrations, dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020.

Le pays des hommes intègres est donc le lieu par excellence pour organiser cette Conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, en préparation du lancement du réseau mondial pour l’intégrité judiciaire.

Au nom du Système des Nations Unies, je félicite le Gouvernement du Burkina Faso de n’avoir ménagé aucun effort pour assurer la tenue effective de cette importante rencontre.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Qu’il s’agisse de la répression de la corruption, des crimes économiques, d’homicides ou d’autres formes de violences à l’égard des femmes ou des enfants, c’est sur la justice que reposent les attentes, les espoirs et les aspirations de nous tous.

Parce qu’elle est le fondement de nos pays et constitue l’un des garants et moteurs de l’application de l’Etat de droit, la justice doit être emprunte d’indépendance, de professionnalisme et d’intégrité.

Les femmes et les hommes qui façonnent, représentent et animent les institutions judiciaires sont, par conséquent, d’une importance capitale.

Ces derniers doivent agir en toute impartialité et sans complaisance.

Mon vécu personnel me permet de souligner le rôle déterminant des hommes et des femmes dans le fonctionnement des institutions et la transformation des sociétés.

Avant la Constitution de 1994, j’ai vécu, en tant que sud-africaine, la justice comme un instrument utilisé au service du pouvoir.

Aujourd’hui, la justice, en Afrique du Sud, est perçue comme étant aux services de tous.

Elle est aussi une source d’espoir et affirme l’importance de l’indépendance et de l’intégrité de ses dépositaires

Excellences, Mesdames et Messieurs, représentants de la justice de vos divers pays,

Vous incarnez les espoirs et vous poursuivez les aspirations de beaucoup de nos concitoyens.

La crédibilité des institutions judiciaires est tributaire des actes que vous posez au quotidien. Ceux-ci doivent s’inscrire :
– Dans une démarche responsable qui sublime les conditions individuelle et collective et se concrétise par le sentiment du devoir accompli ;
– Et dans un processus de transformation inspiré par le sens du service et de l’impartialité.

Mesdames et Messieurs,

La justice ne se limite pas qu’aux institutions judiciaires. C’est aussi une question de sécurité pour nous tous.

Il n’y aura pas de quiétude sociale sans justice.

Le chemin vers un développement durable et l’avènement des sociétés pacifiques et prospères sera fragilisé sans la justice.

Que nous vivions en Afrique de l’Ouest, en Afrique du Nord, en Afrique Centrale, en Afrique de l’Est ou en Afrique Australe, nous avons besoin de systèmes judiciaires indépendants et crédibles.

Je me réjouis du fait qu’aujourd’hui, le Burkina Faso ait fait le choix politique de rendre le système judiciaire indépendant.

Le Président du Faso n’est plus Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ; il est remplacé par la Présidente de la Cour de Cassation et le Conseil est composé majoritairement par des magistrats de l’ordre judiciaire.

Cela implique également une responsabilité pour veiller sur l’éthique et les bonnes mœurs des acteurs de la justice.

Par ailleurs, il y a lieu de souligner d’autres réformes qui visent à accroître l’intégrité du service public au Burkina Faso, y compris du système judiciaire.

Deux lois ont été adoptées pour mieux endiguer la corruption : une loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso et une loi pour renforcer l’Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de la Lutte contre la Corruption.

Je peux dire sans risque de me tromper que le cadre légal du Burkina Faso constitue un exemple en matière de lutte contre la corruption pour les pays francophones.

Nous encourageons d’autres pays à suivre cet exemple.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Que cette rencontre vous permette d’avoir des échanges fructueux sur les défis à relever dans vos systèmes judiciaires et de vous enrichir mutuellement des exemples et des expériences diverses de vos pays respectifs.

Ce n’est qu’en partageant nos défis communs et en cherchant des solutions innovatrices et adaptées à nos réalités, que nous arriverons à surmonter les difficultés actuelles et à assurer une meilleure intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, comme ailleurs dans le monde.

Le Système des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, resteront à votre disposition pour vous accompagner dans le renforcement des législations et pratiques actuelles afin d’assurer l’intégrité des systèmes judiciaires et des magistrats individuels œuvrant pour le bien-être des justiciables et des populations.

Je vous souhaite d’excellents échanges et débats et nous attendons avec impatience les conclusions de ces deux jours de travaux intensifs.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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